06/03/2012


Conservatoire du littoral - Le conseil d’administration du Conservatoire du littoral accepte le transfert de neuf phares

Le conseil d’administration du Conservatoire du littoral, réuni ce jeudi 1er mars à Paris sous la présidence de Jérôme BIGNON, député de la Somme, au ministère de ...

... l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a pris d’importantes décisions : 

La poursuite du transfert de phares :

après le phare de Sénétosa, en Corse, en 2011, le conseil d’administration a accepté le transfert du phare du Stiff, à Ouessant, et de huit petits phares en très bon état. Le transfert progressif au Conservatoire d’une soixantaine de phares précédemment affectés à l’administration des Phares et Balises a été annoncé par le Président de la République, le 7 juillet 2011, lors d’un déplacement sur un site du Conservatoire, sur la presqu’île de Crozon. Le Conservatoire du littoral et ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, vont pouvoir monter dès à présent des projets de mise en valeur de ces premiers phares transférés, patrimoine exceptionnel témoignant de l’histoire maritime du pays. Une convention-type a aussi été approuvée, permettant d’organiser le partage de l’usage de ces bâtiments avec l’administration des Phares et Balises qui demeure responsable des équipements de signalisation maritime qui restent en service. La poursuite du processus de transfert de phares au Conservatoire est conditionnée par l’obtention des ressources nouvelles annoncées. 

Phares en l’état d’être transférés dès 2012 :
- phare du Stiff, commune d’Ouessant, département du Finistère ;
- phare de l’Ile Tristan, commune de Douarnenez, département du Finistère ;
- phare du Millier, commune de Beuzec-Cap Sizun, département du Finistère ;
- phare de la pointe des Chats, commune de Groix, département du Morbihan ;
- phare des Poulains, commune de Sauzon (Belle-Ile), département du Morbihan ;
- phare de La Gacholle, commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, département des Bouches-du-Rhône ;
- phare du cap Camarat, commune de Ramatuelle, département du Var ;
- phare de La Caravelle, commune de la Trinité, département de la Martinique. 

Une nouvelle convention-type d’usage agricole : cette nouvelle convention-type rénove le cadre conventionnel de l’exploitation agricole des terrains appartenant au Conservatoire du littoral, document de base rénové après concertation avec les représentants nationaux de la profession agricole. Le conseil d’administration a souligné, d’une part, le rôle du Conservatoire du littoral dans la préservation des espaces agricoles face au développement de l’urbanisation sur le littoral et, d’autre part, l’importance des usages agricoles pour l’entretien de ces espaces naturels et des paysages traditionnels (élevage extensif, saliculture, viticulture…) du littoral. 

De nouveaux périmètres d’intervention foncière, habilitant l’établissement à y acquérir des terrains pour leur préservation définitive : 

- Mont Saint-Frieux (Pas-de-Calais) pour 84 ha
- landes du cap Fréhel (Côtes d’Armor) pour 2,3 ha
- falaises d’Iroise (Finistère) pour 103 ha
- marais de Pénerf (Morbihan) pour 452 ha
- pointe de l’Eve (Loire-Atlantique) pour 6 ha
- pointe du Payré (Vendée) pour 493 ha
- Saint Brice-Le Coulin (Gironde) pour 10 ha
- Le Bagnas (Hérault) pour 24 ha
- étang de l’Or (Hérault) pour 209 ha
- Batterie du Graillon (Alpes-Maritimes) pour 2,1 ha
- Arbitru (Corse-du-Sud) pour 2,3 ha
- Testa-Ventilegne (Corse-du-Sud) pour 76 ha
- falaises de Bonifacio (Corse-du-Sud) pour 20 ha
- marais de Chautagne (lac du Bourget en Savoie) pour 393 ha
- Garuby (lac de Sainte Croix-du-Verdon dans le Var) pour 464 ha
- Grande Saline (Saint-Barthélemy) pour 18,1 ha
- rive droite du Mahury (Guyane)
- Manapany-Les Bains (La Réunion) pour 22 ha. 

Le bilan de 2011 de l’activité du Conservatoire du littoral : en 2011, les surfaces sous protection du Conservatoire se sont accrues de 2.166 ha, dont 1.840 ha en propriété et 277,5 ha de domaine public affecté ou attribué. 18,4 M€ ont été consacrés à l’acquisition de ces nouveaux terrains. Au 31 décembre 2011, le Conservatoire protège définitivement et au profit de tous, 141.328 ha dont 83.821 ha en pleine propriété, soit 677 sites, 1.491 km de rivages représentant 12,3 % du linéaire côtier. 

Une solution pour sauver le Clos Berthet, bâtisse à fort intérêt patrimonial située sur les rives du lac d’Annecy mais restée en attente de projet de valorisation depuis plus de 20 ans. Le Conservatoire confiera aux collectivités la réalisation d’importants travaux de réhabilitation afin de créer un centre de formation. 

Le réaménagement du lido du Petit et du Grand Travers, (département de l’Hérault) consistant à améliorer l’état de conservation du site et à réorganiser les modes de fréquentation (effacement de la route départementale 59 et déport des stationnements). La maitrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or. 

Le lancement d’un programme important de travaux sur l’île Nouvelle dans l’estuaire de la Gironde permettant de restaurer des bâtiments et ainsi d’améliorer l’accueil des visiteurs, de plus en plus nombreux sur ce site exceptionnel. 

[/gras]La signature d’une convention de partenariat avec la région Languedoc-Roussillon[/gras] pour améliorer la gestion des sites du Conservatoire dans cette région, en particulier la réserve naturelle régionale de Sainte-Lucie, ou encore la mise en valeur des phares qui seront transférés au Conservatoire. 

L’approbation du contrat d’objectifs entre l’Etat et le Conservatoire qui définit pour les trois prochaines années la feuille de route de l’établissement. Cinq orientations stratégiques sont retenues :
- le maintien du rythme d’acquisition et la définition d’un objectif intermédiaire à 2030 ;
- un renforcement de la défense de la biodiversité et la prise en compte du changement climatique dans la gestion des sites confiée à ses partenaires ;
- le développement de l’adhésion du public aux actions de l’établissement ;
- la participation aux politiques publiques environnementales
- la consolidation de l’établissement sur le plan de ses moyens de fonctionnement et de son organisation. 

Le Conservatoire du littoral est un établissement public de l’Etat dont la mission est de préserver définitivement, par l’acquisition, les sites remarquables et menacés des côtes françaises et des rives des grands lacs intérieurs (de plus de 1.000 ha). Les sites ainsi préservés, pour la plupart ouverts au public, deviennent bien commun de tous les Français. Le patrimoine acquis ou confié par l’Etat couvre, à ce jour, 141.330 hectares et s’étend sur plus de 1.500 kilomètres de rivages. Sa gestion est assurée, dans la quasi-totalité des cas, par les collectivités territoriales (communes, départements) ou avec leur soutien (régions). Financé à titre principal par le droit annuel de francisation et de navigation des navires de plaisance, l’établissement reçoit aussi le concours financier de nombreux partenaires pour ses acquisitions (les agences de l’eau notamment), de même que des dons et legs de particuliers et des dations en paiement. 

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