11/01/2016


Riviera Ports innove en proposant une place d’amarrage à plusieurs copropriétaires d’un bateau

Les 4 ports départementaux gérés par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur proposent une nouvelle modalité contractuelle innovante permettant à plusieurs copropriétaires d’un même bateau de bénéficier d’un contrat d’occupation annuel.

Ce dispositif, proposé en test en 2016 aux plaisanciers des ports de Cannes et Golfe-Juan, permet notamment de répondre aux besoins de certains de nos clients de partager la propriété de leur bateau pour mutualiser son coût et ainsi d’étendre à un plus grand nombre de bénéficiaires la jouissance d’un poste annuel d’amarrage. 

Ce contrat est facultatif et il appartient aux copropriétaires d’en faire la demande au moment du renouvellement de leur contrat annuel. Il est proposé à tous les clients qui bénéficient actuellement d’un contrat annuel dans le port et le sera à toutes les personnes de la liste d’attente se voyant attribuer courant de l’année un poste d’amarrage. 

« Jusqu’à présent, le poste d’amarrage était attribué pour une année civile à un unique propriétaire qui devait être majoritaire (détenant un minimum de 51 % des parts du bateau). Aujourd’hui nous entendons proposer un contrat transmissible à un nombre maximum de 5 plaisanciers partageant l’usage d’un bateau. Par ce dispositif nous souhaitons offrir à un plus grands nombre la sécurisation d’un poste à l’année et coller au mieux aux changements de comportements de nos plaisanciers qui nous demandent plus de souplesse dans la gestion contractuelle de nos ports », déclare Franck Dosne – Directeur des Ports gérés par la CCI Nice Côte d’Azur. 

Ce contrat sera déployé sur les deux autres ports, Nice et Villefranche-Darse, après le test qui est en cours. Il vient renforcer tout un programme de nouveaux services plus simples, plus sûres et plus éco-responsables déployés sur les quatre ports tels que le téléchargement et le paiement des factures en ligne. 

LES PRINCIPES DU TITRE D’OCCUPATION ANNUELLE D’UN POSTE DE STATIONNEMENT PLAISANCE EN COPROPRIETE 

  • Un maximum de 5 copropriétaires initiaux sur un même contrat.
    • 2, 3, 4 ou 5 personnes physiques sont acceptées. Il faut avoir 16 ans révolus. Les membres d’une même famille sont acceptés.
  • Un niveau de participation minimum de 20 %.
    • Ce niveau peut être différent selon les copropriétés mais il doit être compris entre 20 % et 80%.
  • Les copropriétaires s’engagent pour une durée annuelle.
    • Pas de changement possible en cours d’année sur l’identité des copropriétaires désignée.
  • Transmissibilité du contrat sans limitation de temps aux seuls copropriétaires initialement déclarés.
    • A préciser annuellement à chaque renouvellement du contrat.
  • Le renouvellement d’un ou plusieurs copropriétaires est possible tant qu’au moins un des copropriétaires initiaux est dans la copropriété.
    • A préciser annuellement à chaque renouvellement du contrat.
  • Prise en compte de l’impact du bonus-malus en fonction du nombre de navigations annuelles.
    • Selon les conditions identiques du contrat initial.
  • La facturation est adressée à chaque copropriétaire en fonction du niveau de leur participation.
    • Chacun des copropriétaires doivent pouvoir effectuer des règlements en nom propre sous forme de prélèvement de la quote-part mentionnée dans le niveau de participation de chaque copropriétaire. Solidarité entre les copropriétaires en cas de défaut de paiement de l’un ou plusieurs des copropriétaires.
  • Majoration de 3 % par copropriétaire par rapport au coût initial du contrat.
    • Permettant de couvrir les charges de traitement comptable de ces contrats. Pas de facturations supplémentaires des fluides et autres charges de services portuaires.

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