Conditions générales de vente : Toute commande passée sur nos sites www.voilesnews.fr, www.helicesnews.fr, www.sailingregate.fr et www.tvmer.fr comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de vente incluses sur le site. CONDITIONS GENERALES EBOUTIQUE • Qualité de nos services Régie Finale a le souci constant de l'entière satisfaction de ses clients. C'est pour cette raison que la qualité des services et des produits offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l'entreprise. Chaque article est rigoureusement contrôlé du stockage à l'expédition. • Service après vente Tous nos articles sont totalement garantis 1 an contre les vices de fabrication. Un service après-vente rapide et efficace est à votre disposition. Une facture est jointe à chaque commande ; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours sur vos achats. Conformément à nos Conditions Générales de vente, si vous n'êtes pas totalement satisfait, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes: - Remboursement, - Echange - Arrangement amiable, etc… Le numéro de la transaction sera exigé pour toute demande de remboursement total ou partiel. Vous pouvez nous contacter par email : info@voilesnews.fr ou nous appeler directement au +33 (0) 9 75 98 63 92. • Retour produit Le Client a la possibilité, conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française, de retourner à ses frais les produits auprès de Régie Finale dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement. Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine. Si un article devait à manquer, il sera facturé au Client une indemnité de l'ordre de 15 % du montant total de la facture. Ces indemnités lui seront remboursées dès retour des articles manquants dans les sept jours. Le numéro de la transaction sera exigé pour toute demande de remboursement total ou partiel. • Livraisons et délais garantis Tous les produits affichés sont en stock sauf les maquettes. Si un article est en rupture de stock, il est immédiatement spécifié sur sa fiche article, il pourra également, le cas échéant, être retiré de la base de données. Si le délai affiché sur la fiche produit ne peut être respecté, nous informons rapidement le client par email de la date approximative de livraison. En cas de rupture de stocks, nous proposerons au client un nouveau délai de livraison ou, le cas échéant, un autre produit équivalent ou autre coloris. Par rappel : le délai de livraison pour une commande de textile est d’environ 10 jours, pour les broderies il est de d’environ 15 jours, pour les maquettes il est d’environ 2 mois. Les délais sont spécifiés sur les fiches articles. Particularité : en cas de commande de maquette, la commande déclanchant sa fabrication, le délai de livraison est d’environ 2 mois, comme précisé sur la fiche article. Pour chaque destination hors France Métropolitaine, une participation correspondant au poids du colis, à sa destination, aux assurances et à la confection du colis est ajoutée sur votre bon de commande. Les délais généralement constatés sont de 48 h, sauf pour les articles précisés ci-dessus et les périodes de vacances de Régie Finale. • France, Corse Votre commande vous est livrée sur le territoire français et la Corse sous 48 heures jours ouvrés sous conditions de disponibilité des produits en Colissimo suivi contre signature. • Europe, DOM-TOM et International Votre commande vous est livrée en Colissimo suivi contre signature "International, Europe ou DOM-TOM", sous 8 à 15 jours environ. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES BANNIERES PUBLICITAIRES • Ordres L’ordre de publicité implique l’acceptation par l’annonceur ou son mandataire de toutes nos conditions de vente, d’exécution et de règlement prévues dans ce document. Tout ordre doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de l’annonceur ou de son mandataire. Dans le cas d’un ordre transmis par mandataire, le magazine devra être en possession d’une copie du contrat ou attestation de mandat liant l’annonceur et le mandataire. Le mandataire doit obligatoirement indiquer sur son ordre d’insertion les coordonnées complètes de l’annonceur. Pour les ordres d’insertion passant par un mandataire, une remise professionnelle de 15 % est déduite du montant net, après remises prévues au tarif. Ces 15 % seront indiqués sur la facture d’achat d’espace. Toutes les publicités paraissent sous la seule responsabilité des annonceurs. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre à tout moment, une ou plusieurs insertions publicitaires qui, de par leur caractère, leur texte ou leur présentation, nuiraient aux intérêts de la publication, ou seraient en infraction avec la législation en vigueur, sans avoir de justification à donner, ni indemnité à verser. • Responsabilité L’annonceur reste dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité. Pour pouvoir adresser la facture au mandataire, nous devons avoir une copie du contrat ou d’une attestation liant l’annonceur au mandataire, contrat prenant fin lors de l’interruption d’insertion. Un exemplaire de la facture sera systématiquement communiqué à l’annonceur. • Mandataire Est considéré comme mandataire, une agence de communication agréée, dûment mandatée par un annonceur, pouvant lui assurer la conception, la réalisation du fichier, gérer son budget et lui conseiller son achat d’espace. • Tarifs L’éditeur se garde le droit de modifier à tout moment les conditions de tarif en vigueur, même pour les ordres en cours (moyennant un préavis de 2 mois). Toute évolution dans la taxation restera à la charge de l’annonceur. • Forfaits Les forfaits sont applicables à un ordre en fonction du nombre d’insertions stipulées sur cet ordre. Au cas où un annonceur passerait dans l’année calendaire (janvier / décembre) d’autres insertions supplémentaires, le forfait pour ces nouvelles insertions prendra en compte le nombre d’insertions déjà passées depuis le début de l’année. Aucun rappel de dégressif ne sera consenti sur les insertions déjà facturées. Toute annulation d’insertion entraîne une facture de rappel dégressif effectué à tort, cette facture devant être réglée dès réception. • Emplacements L’'annonceur ou son mandataire choisit l'emplacement qu’il désire en fonction des places disponibles. Le magazine tient compte du désir des annonceurs dans la limite des espaces disponibles. L’éditeur se réserve à tout moment la possibilité de modifier la mise en page. • Fichiers Tous les frais d'expédition et taxes douanières occasionnés par l’acheminement des documents à l’aller comme au retour sont à la charge de l’annonceur. L’annonceur doit fournir sa publicité au format Gif (pour animation) ou Jpeg mais ne doit pas dépasser 15 ko. Le magazine n’est plus responsable de tout document non réclamé trois mois après la dernière parution. Toute publicité à caractère publi-rédactionnel doit être agréée par la publication. En cas d’imitation trop absolue dans la mise en page, la publication se réserve le droit de la différencier en l’encadrant d’un filet et en ajoutant la mention “communiqué” ou “publi-information”. • Réserves Régie Finale se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère, le libellé ou la présentation lui paraîtrait incompatible avec le caractère, le libellé ou l’objet du magazine. • Réservations Les réservations d'espace publicitaire se font sur des périodes de 1 mois à 1 an maximum. Pour une réservation de 12 mois, ou 1 an, les mois de parution seront consécutifs. Il n’est pas possible de réserver un emplacement publicitaire sur un mois déjà commencé ; exemple : à partir du 10 mars. La réservation doit porter sur un mois complet (du 1er au dernier jour du mois). Le magazine se réserve le droit de refuser toute annonce provenant d'un annonceur ou de son mandataire tant qu'un contentieux n'est pas soldé. • Paiements Le règlement ou virement se fait uniquement en Euro à l'ordre de Régie Finale. En cas de retard de paiement ou de non-paiement, Régie Finale se réserve le droit de lever la réservation de l'espace publicitaire. Un accusé de réception et une facture vous seront envoyés dès réception du règlement. Le magazine n’est pas responsable d’ajout possible de numéros clés ou autres. Dans ce cas, toute omission ou erreur de composition ne saurait entraîner le refus total ou partiel du paiement d’une ou plusieurs insertions incriminées. Les fautes d’impression, une impression ou résolution qui, sans être irréprochable, n’altère pas de manière déterminante le sens ou la portée d’une annonce ne justifie pas une révision de prix, un refus de paiement ou un renouvellement d’insertion. • Échéances Le règlement doit parvenir 15 jours minimum avant la date de parution, aucune publicité ne sera publiée tant que le règlement ne sera pas parvenu. L'encaissement du règlement se fait dés sa réception. • Annulation Les annulations d’ordre d’insertion de publicité ne pourront être acceptées qu’avec un préavis supérieur à 15 jours par rapport à la date de parution du calendrier concerné. Ces annulations ne devront pas remettre en cause l’équilibre du contrat ayant permis de bénéficier d’un tarif forfaitaire. À défaut, une facture de rappel de ce dégressif sera effectuée. • Clause pénale Toute facture non réglée dans les délais fera l’objet d’un recouvrement par voie judiciaire, idem pour les règlements sans provisions. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le magazine, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera : 1 l’exigibilité de toutes sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non) ; 2 l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels ; 3 la publicité sera retirée dès la constatation du non paiement et ne sera replacée qu'après régularisation. • Juridiction Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans la semaine suivant l’insertion. De convention express entre les parties, il est stipulé qu’en cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Angers, reste seul compétent sous le régime de la loi française. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent domicile comme indiqué sur le contrat. • Technique La publicité peut être en GIF (pour animation) ou Jpeg mais ne doit pas dépasser 15 ko. La publicité sera à envoyer à info@voilesnews.fr 15 jours avant publication, ainsi que l’URL correspondante. Si le fichier publicitaire n'est pas conforme ou est inexploitable, le magazine en informera l'annonceur ou son mandataire dès constat du défaut. En aucune façon cela justifiera une révision de prix, ou un renouvellement d’insertion, même si la rectification apportée par l'annonceur ou son mandataire intervient une fois le semestre publicitaire entamé. Une plaquette détaillée des différentes formules et des conditions générales de ventes des bannières est disponible à l’adresse : /docs/plaquette_informations.pdf CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PETITES ANNONCES Les petites annonces de Voiles News magazine et Hélices News magazine sont réservées aux particuliers comme aux professionnels. Ces annonces sont communes à Voiles News magazine et à Hélices News magazine. Ces petites annonces seront mises en ligne après vérification par nos services, dans un délai de 0 à 72 heures. Toutefois, Régie Finale ne saurait être tenue responsable si ce délai devait être prolongé notamment en cas d'incident technique indépendant de sa volonté (serveur) ou de période de congés. • Tarifs Le tarif indiqué est appliqué au moment de la saisie de la petite annonce. Les tarifs sont exprimés en euros TTC. • Rubriques Le choix de la rubrique est laissé à l'appréciation du vendeur, toutefois, nous nous réservons le droit, par soucis de cohérence, de rectifier une rubrique en inadéquation flagrante avec l'objet de l'annonce. • Texte des annonces La rédaction du texte des annonces est laissée à l'appréciation du vendeur. Toutefois nous nous réservons le droit, par soucis de compréhension, d'orthographe ou de cohérence, de corriger un texte non conforme aux prescriptions de saisie : absence d'espaces entre les mots, abréviations.... Si les corrections, rendues nécessaires par le défaut d'application des règles émises, entraînent un renchérissement du coût de l'annonce, nous nous réservons le droit, après en avoir avisé le client, d'arrêter la publication de l'annonce en attendant le solde du règlement. A défaut, l'annonce arrêtée, sera purement et simplement remboursée. Enfin, Régie Finale peut refuser la publication d'une petite annonce sans justification. Dans ce cas, l'annonce sera intégralement remboursée. • Annulation Des demandes d'arrêt de publication d'une petite annonce peuvent être faites à tout moment avant la date d’expiration, mais cela n’entraînera aucun remboursement, pour n’importe quel motif. CONDITIONS GENERALES • Prise de commande - confirmation Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société Régie Finale (Editeurs de Voiles News magazine et Hélices News magazine) qui confirmera l'acceptation de la commande du Client en lui faisant parvenir un bon de commande par email précisant : * Le coût total de l'achat (prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance, hormis les frais de douane et taxes) * Le détail des articles commandés * La disponibilité des produits * Les délais et mode de livraison Exceptionnellement pour les maquettes, l’encaissement se fait dès la commande, cet encaissement déclanche la fabrication de la maquette, délai de fabrication et d’expédition : environ 2 mois. Toutes les descriptions, caractéristiques et photos présentes sur le site ont pour objectif d’illustrer les produits à la vente et sont non contractuelles. Ces informations peuvent être sujet à modifications sans avertissement de notre part. • Preuve des transactions Cliquer sur le bouton " Finaliser ma commande " et cocher la case " J'ai bien pris connaissance de vos Conditions Générales de Vente et les accepte." constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Régie Finale et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client (paiement sécurisé via la Banque Populaire) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Régie Finale, ses clients et ledit établissement. • Prix Tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits n'inclue pas le transport. Pour les pays hors Union Européenne, resteront à la charge du Client les taxes et frais de douanes du pays respectif, à régler directement lors du retrait du colis. • Règlements de la commande Paiement par chèque Le paiement par chèque n'est possible que pour une facturation en France et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en nous faisant parvenir votre chèque libellé à l'ordre de "Régie Finale" accompagné d'une copie du bon de commande complet à l'adresse : Régie finale 2, rue Joséphine Baker 44330 LA CHAPELLE HEULIN - France Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque en fonction des caractéristiques précisées dans sa fiche produit. • Paiement par carte bancaire Nous acceptons les cartes : Visa, EuroCard, MasterCard • Paiement sécurisé Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à notre banque par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules seront honorées les commandes dont la transaction est autorisée par la Banque. • Confidentialité des données Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être en effet amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire ou de nous envoyer un email en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence client. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer vous pouvez accéder à vos informations rubrique "Mon Compte" ou en nous contactant directement à l'adresse info@voilesnews.fr • Remboursement Le numéro de la transaction sera exigé pour toute demande de remboursement total ou partiel. • Clause résolutoire En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. • Droit applicable – juridiction compétente Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des "Conditions Générales de Vente", tout litige, sera tenue à l'arbitrage du Tribunal de Commerce d’Angers. En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce d’Angers.
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