02/09/2016


Conférence sur la fiscalité du yachting au Festival du Yachting de Cannes

Dans le cadre du Salon Nautique de Cannes du 6 au 11 septembre 2016, la douane organise une conférence sur la fiscalité du yachting en coopération avec la Fédération des Industries Nautiques. Cette conférence se tiendra le 9 septembre 2016, de 10h00 à 13h00, dans la salle de conférences du Radisson Blu Hôtel localisé sur le Port de Cannes.

Cette conférence s'inscrit dans le cadre de la démarche globale de soutien que la douane apporte à l'ensemble des filières économiques nationales afin de développer leurs activités créatrices de richesses et d'emplois. 

Elle permettra de présenter aux 250 professionnels inscrits les récentes évolutions réglementaires en matière de TVA et de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), les dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016 et la jurisprudence récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes. 

Les experts fiscalistes et réglementaires de la direction générale des douanes et de la direction de la législation fiscale détailleront ainsi les 3 thèmes suivants :
- le régime fiscal des navires affectés à la haute mer ;
- la fiscalité des produits énergétiques dans le cadre de l'avitaillement ;
- les conséquences de l'entrée en application du CDU sur le statut douanier des navires battant pavillon tiers. 

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