Que ce soit avec son conjoint, un membre quelconque de sa famille, un ami, un partenaire d’affaire, etc, il est possible d’ouvrir un compte joint. Ce dernier appartient simultanément aux deux personnes. Mais au décès de l’un des codétenteurs du compte, on se pose souvent la question de savoir ce qu’il va advenir de la gestion du compte. Cet article nous édifiera sur les règles et le fonctionnement du compte joint en cas de décès.
Sommaire
Fonctionnement du compte joint
Création de compte
Le compte joint est un compte bancaire créé par deux personnes ou plus. Il peut être permanent, c’est le cas par exemple d’un compte créé par un couple pour y mettre leurs salaires ; ou temporaire, comme un compte à court terme entre deux parties qui contribuent des fonds. Lors de la création d’un compte joint, après avoir renseigné les infos d’une personne sur la fiche de demande, choisissez d’ajouter un codemandeur. Les numéros de sécurité sociale, les adresses postales, les pièces d’identités avec photo et les informations relatives aux comptes que vous prévoyez d’utiliser pour approvisionner votre nouveau compte peuvent vous être demandées.
Fonctionnement
Le compte joint fonctionne pratiquement comme un compte personnel. Même si certaines banques choisissent l’un des membres comme titulaire principal du compte, il n’en demeure pas moins que chacun d’eux a le droit de déposer, de retirer et de gérer à sa convenance les fonds du compte. Toute somme déposée sur le compte, indépendamment de sa source, appartient entièrement et équitablement à chaque titulaire du compte. Le statut de copropriété engage aussi la responsabilité de chaque partie pour les honoraires ou frais encourus.
Mécanismes de règlement du compte bancaire joint en cas de décès
Lorsque survient le décès d’un cotitulaire de compte bancaire, le survivant a le droit de rentrer en possession de l’intégralité du solde créditeur du compte joint. Il s’agit en fait d’une mesure créée pour soulager à la fois la banque et le titulaire survivant. En effet, c’est généralement une clause incluse dans le contrat connue sous le nom de clause de survie. Elle libère la société financière de l’obligation de payer à la succession du titulaire du compte décédé. Elle permet également au survivant du compte de continuer à interagir avec celui-ci sans aucune interruption. Pour cela, il importe de s’assurer de l’existence de ladite clause avant de procéder à l’ouverture du compte joint.
Le titulaire survivant est donc libre de :
- transformer le compte joint en un compte indivis ;
- clôturer le compte joint.
Cependant, il peut arriver que la banque décide de geler le compte joint en cas de décès de l’un des signataires.
Les dangers inhérents aux comptes bancaires joints
Certains comptes joints peuvent être créés sans la clause de survie. Dans ce cas, le transfert automatique du solde du compte joint au titulaire survivant ne se fait pas.
En matière de succession, les héritiers peuvent bénéficier de la part de leur parent décédé sur le solde créditeur. Il vous est permis de prévoir ce qu’il adviendra de votre compte joint en cas d’imprévus. Mais en cas de litige, le titulaire survivant ou la succession du défunt peut ester en justice pour réclamer le solde créditeur du compte conjoint. C’est une procédure qui peut être fastidieuse.
En conclusion, pour éviter toute situation conflictuelle, il est conseillé de faire une planification successorale en cas de création d’un compte joint, et de prévenir si possible votre famille de l’existence dudit compte.
Articles similaires
- Combien d’années de mariage faut-il pour percevoir une pension de réversion ?
- Tout ce qu’il faut savoir sur l’exonération de la taxe audiovisuelle
- Accueil
- La pension invalidité est-elle automatique après un arrêt maladie triennal ?
- À propos de nous
