La taxe audiovisuelle, encore appelée redevance audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public, est une taxe qui sert à financer, principalement ou en partie, les antennes de radiodiffusion et télévision publique. La taxe audiovisuelle se prélève seulement dans certains pays, auprès des téléspectateurs et des auditeurs. Mais, il peut y avoir des exonérations dans des cas particuliers.
Sommaire
Qui doit payer une taxe audiovisuelle ?
En principe, la redevance audiovisuelle s’impose à tous les contribuables qui disposent :
- d’un téléviseur, même non utilisé ou dans une zone non prise en compte par la couverture hertzienne ;
- d’un dispositif assimilé connecté à un écran et/ou muni d’un tuner : vidéoprojecteur, lecteur, lecteur-enregistreur de DVD.
Avant d’être assujettis à la taxe, ils doivent posséder ces appareils dans leurs habitations au premier jour de chaque année. La redevance audiovisuelle se prélève alors en même temps que la taxe d’habitation ou TH, à l’exception de certains pays. Par exemple, elle se percevait isolément en Région wallonne avant sa suppression en 2018.
Un avis unique d’imposition vous parvient donc à l’automne et comporte les deux taxes. Vous devrez alors solder dans les délais impartis au risque de payer une pénalité de 10 % pour retard.
Pour les personnes qui ne disposent pas de téléviseur, il est important de le signaler pour ne pas payer cette imposition. On parle de déclaration de non-possession de télévision et cela se fait au même moment que la déclaration de revenus. Il suffit de cocher la case 0IF.
Taxe audiovisuelle : coût et personnes non imposables
À combien s’élève la taxe audiovisuelle et où va-t-elle ?
Le montant de la redevance audiovisuelle en France est de 139 € dans la métropole et 89 € dans les départements et territoires d’Outre-mer (les DOM-TOM). La somme constituée après le recouvrement des taxes est destinée :
- aux entreprises audiovisuelles publiques comme Radio France et France Télévisions ;
- à la société Arte France ;
- à France Médias Monde qui regroupe France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya ;
- à TF1 ;
- à TV5 Monde et à l’INA qui sauvegarde les archives audiovisuelles.
Ces médias doivent en contrepartie assurer une diffusion continue et sans coupure de leurs programmes.
Qui n’est pas imposable à la redevance audiovisuelle ?
Tout le monde ne paie pas la taxe audiovisuelle. Il existe des cas d’exonérations qu’il est important de connaître en dehors de ceux qui ne possèdent pas de téléviseur. On distingue :
- les personnes non assujetties à la taxe d’habitation, sauf s’il bénéficie d’un dégrèvement de cette dernière ;
- les exonérés de la taxe audiovisuelle avant 2005 ;
- les personnes avec un RFR (revenu fiscal de référence) nul ;
- les personnes ayant un âge supérieur à 60 ans sous condition de ressources ;
- les bénéficiaires du minimum de vieillesse ;
- les veufs et veuves ;
- les personnes invalides ou celles qui hébergent un handicapé sous condition de ressources ;
- les personnes ayant résidé sur une longue période dans les maisons de retraite ou dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Comment payer sa taxe audiovisuelle ?
Il existe plusieurs modalités et moyens de paiement pour la redevance audiovisuelle. Pour un paiement mensuel, la contribution à l’audiovisuel public est directement acquittée chaque mois, et ce, de janvier à octobre. Si vous avez opté pour un prélèvement à échéance, le montant de la redevance sera prélevé sur votre compte les dix jours qui suivent la date limite de paiement. Par contre, s’il s’agit de votre première fois, le solde de la taxe se fera en fin d’année et en même temps que le paiement de la taxe d’habitation.
Vous pouvez par ailleurs opté pour un paiement en ligne ou par smartphone sur impots.gouv.fr. Le solde de la redevance TV peut également se faire par chèque, en espèces ou chez un buraliste à la seule condition que le montant à payer soit en dessous de 300 euros.
En définitive, l’exonération de la taxe audiovisuelle s’applique à un groupe de personnes bien défini comprenant : les veufs ou veuves, les personnes du 3ᵉ âge, les handicapés, etc. Pour les autres, cette redevance se paie en association avec la taxe d’habitation.
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